Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Domaine Leblanc – Les Closserons
EARL LEBLANC JC ET FILS
SIRET : 989 734 942 00018
Adresse : 2 Rue des Monts, Les Closserons, Faye d’Anjou, 49380 Bellevigne en Layon
Email : contact@domaine-leblanc.fr
Téléphone : 02 41 54 30 78
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits proposés par le Domaine Leblanc – Les Closserons via son site internet ou en vente directe.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Des prix professionnels, pour associations de type (CE, CSE,…) ainsi que pour les grandes quantités à l’occasion d’évènements (mariage) peuvent être l’objet d’un prix différent et consultable auprès du secrétariat.
6. Commande
Le client passe commande via :
•Le site internet
•Contact direct (email, téléphone)
•Au domaine
Toute commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
•Carte bancaire
•Virement bancaire
•Espèces
•Chèque
La commande est expédiée après réception du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et/ou à l’international selon les conditions définies lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la réception des produits.
9. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les conditions de transport et détention de vins et alcools lors de voyages à l’étranger.
12. Protection des mineurs
Conformément à la loi, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineures.
Le client s’engage à avoir l’âge légal requis.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Domaine Leblanc – Les Closserons.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le domaine :
Email : contact@domaine-leblanc.fr
Téléphone : 02 41 54 30 78
Dernière mise à jour : 20 Avril 2026